TERMES ET CONDITIONS
pour la participation aux jeux concours de BoD - Books on Demand, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt.
1. Domaine d’application
Les présents Termes et Conditions (ci-après "T&C") s'appliquent à la participation aux jeux concours de Books on Demand GmbH (ci-après "BoD").
2. Participation
2.1 La participation est ouverte à toutes les personnes qui ont au moment de leur participation au moins 14 ans et qui ont leur résidence permanente en France. Les participants âgés de moins de 14 ans ont besoin du consentement explicite de leurs parents ou tuteurs légaux pour participer aux jeux concours.
2.2 Les représentants légaux et les employés de BoD et les sponsors des jeux concours et/ou partenaires publicitaires et partenaires d'organisation (ci-après "partenaires de coopération") et leurs proches ainsi que les clubs/pages de jeux organisés etc. et leurs membres n'ont pas le droit de participer.
2.3 Les saisies multiples (manuelles ou automatisées) sont exclues du tirage au sort.
2.4 Le gagnant sera averti personnellement par e-mail (ou par courrier). BoD se réserve le droit de publier le nom du gagnant sur le site Web du concours. Les participants acceptent de publier leurs noms à cette fin.
2.5 BoD a le droit de disqualifier les participants sans justification de raisons ou de les exclure de la participation future à un jeu concours. En particulier si ceux-ci violent les présents Termes et Conditions ou interfèrent dans ou manipulent le cours de la compétition de quelque façon que ce soit, en particulier les procédés techniques, ou tentent de le faire et/ou essaient d'une autre manière déloyale d'influencer le tirage au sort.
2.6 La participation et les chances de gagner ne dépendent pas de l'achat d'articles ou de l'utilisation de prestations payantes/gratuites de BoD ni de l'accord du participant quant à la réception d'informations sur les produits et offres de BoD.
2.7 Le gagnant ne peut plus prétendre à son prix, autrement dit le prix est déchu, lorsque le gagnant n'est pas joignable sous 2 semaines à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, s'il ne se manifeste pas sous 2 semaines après l'envoi de la notification du prix, ou si la notification du prix ne peut pas lui être envoyée.
2.8 Tout recours juridique ainsi qu'un paiement des gains en espèces sont exclus.
3. Responsabilité
3.1 BoD décline toute responsabilité pour les informations erronées qui peuvent être utilisées et diffusées par les participants et/ou les tiers, ceci incluant les partenaires de distribution de BoD, et qui sont en lien avec l'envoi des informations sur les jeux concours. Notamment, BoD décline toute responsabilité si les e-mails ou les données saisies (par ex. dans les formulaires de participation en ligne du jeu concours) ne sont pas conformes aux exigences techniques prescrites dans les présents T&C ou sur le site Internet et si, pour cette raison, ils ne peuvent pas être acceptés par le système.
3.2 BoD décline toute responsabilité pour les offres de tiers, notamment celles des partenaires de coopération de BoD, dont la publicité est ou a été faite sur la plateforme du jeu concours. BoD ne garantit pas que tous les liens et références vers des contenus extérieurs présents sur le site Internet du jeu concours dans le cadre de celui-ci soient exacts ou complets.
3.3 BoD ne garantit en aucun cas que le service du jeu concours ou du site respectif du jeu concours soit disponible à tout moment, qu'il puisse être consulté par les participants et que le contenu ou la technique du site ne contienne pas d'erreur.
3.4 BoD se réserve le droit d'arrêter un jeu concours avant son terme et sans en informer les participants et d'interrompre le tirage au sort ou d'arrêter le fonctionnement du site Web du jeu concours, au cas où des perturbations extérieures ou des problèmes techniques ne garantissent plus le déroulement sûr et sans encombre du tirage au sort.
4. Confidentialité, droit de rétractation
4.1 Si le participant n'a pas donné un consentement supplémentaire pour le traitement et l'utilisation ultérieurs des données qu'il a saisies dans le contexte de la participation au jeu concours, ses données personnelles comprises, elles seront sauvegardées, traitées et utilisées exclusivement pour le jeu concours (notamment l'exécution et l'évaluation du jeu concours et la détermination du jeu concours) par BoD électroniquement dans une forme lisible par machine. Si un partenaire de coopération est impliqué dans le jeu concours, BoD se réserve le droit de transmettre les données du gagnant au partenaire de coopération pour la distribution des prix (notamment pour envoyer le prix). De plus, les données du gagnant seront fournies dans le cadre des exigences légales aux autorités officielles compétentes à des fins de comptabilité. BoD enregistre les données uniquement tant que cela est nécessaire et autorisé par la loi.
4.2 Lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles du participant, BoD respecte le droit en vigueur sur la protection des données. Le participant peut retirer à tout moment son accord pour l'enregistrement et l'utilisation de ses données par e-mail (à info@bod.fr). Par la suppression des données, la participation au tirage au sort est exclue. Si des délais légaux de conservation s'opposent à une suppression, les données de vos documents à supprimer seront bloquées pour toute utilisation ultérieure - jusqu'à l'expiration de l'interdiction de suppression.
5. Dispositions finales
5.1 Toute modification de ces T&C requiert la forme écrite pour être valide. Cela concerne également la dispense de l'exigence de forme écrite.
5.2 Si certaines dispositions des présents Termes et Conditions étaient invalides et/ou inapplicables ou le devenaient, la validité des autres dispositions de ces Termes et Conditions n'en serait pas affectée.
5.3 Le lieu d'exécution et de juridiction est Munich, dans la mesure où la loi l'autorise. BoD se réserve le droit de poursuivre le participant dans le lieu de résidence de ce dernier et devant tout autre tribunal compétent au niveau national ou à l'étranger.