Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation des pages de Books on Demand GmbH, www.bod.fr
Version : 01.09.2025
1. Champ d'application des conditions d'utilisation
1.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux sites Internet exploités par Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hambourg (ci-après dénommée « BoD »), sous l'adresse www.bod.fr (ci-après les « Sites Web BoD »), ainsi qu'à la relation commerciale entre l'utilisateur et BoD concernant certains services (les « Services BoD ») devant être conclus via les Sites Web BoD. En utilisant les Sites Web BoD ou les Services BoD, l'utilisateur accepte l'application des présentes conditions d'utilisation entre lui et BoD. BoD ne reconnaît aucune condition de l'utilisateur qui serait contraire, sauf si BoD y consent explicitement.
1.2 Par « Contenus » au sens des présentes conditions d'utilisation, on entend notamment tout type et toute forme de textes, matériaux et médias, tels que, par exemple, contributions, images, photos, vidéos, couvertures, documents, logos, marques, représentations graphiques, polices de caractères et logiciels, ainsi que les téléchargements numériques, les fichiers, les données et les collections de données.
2. Accès, compte client, services, contrats complémentaires
2.1. BoD offre à tous les utilisateurs la possibilité de consulter gratuitement les Contenus sur les Sites Web BoD, de demander de la documentation et de s'abonner aux newsletters.
2.2 L'accès à myBoD est nécessaire pour utiliser certains Services proposés par BoD sur les Sites Web BoD. Le contrat d'accès de l'utilisateur à myBoD est conclu par l'utilisateur qui crée un compte client sur le Site Web BoD en s'y inscrivant avec son adresse e-mail et un mot de passe, en acceptant les conditions d'utilisation et en soumettant une offre ferme d'utilisation des services de BoD en cliquant sur le bouton « S'inscrire gratuitement maintenant ». BoD accepte cette offre en envoyant un e-mail contenant un lien de confirmation dans un délai raisonnable. Le compte client n'est activé qu'après que l'utilisateur a cliqué sur le lien de confirmation. BoD se réserve le droit de refuser l'offre de l'utilisateur sans avoir à justifier sa décision. La condition préalable à la création d'un compte client est que l'utilisateur soit majeur.
2.3 L'inscription donne lieu initialement à une relation contractuelle gratuite entre BoD et l'utilisateur enregistré (ci-après dénommé le « Client »), régie par les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
2.4. Le Client a notamment la possibilité d'utiliser les Services BoD suivants :
a. Commander la publication de ses œuvres, commander une prestation d'impression de ses œuvres, effectuer des commandes de livres ainsi que commander des services d'auteur sur my.bod.fr ;
b. Demander des exemplaires de presse gratuits sur bod.fr/services/exemplaires-presse ;
c. Acheter des livres et donner des évaluations de contenu sous forme de commentaires sur librairie.bod.fr ;
d. Commenter des articles de blog (voir § 4 ci-dessous).
2.5 L'utilisation des Services BoD individuels, dont certains sont payants, peut nécessiter la conclusion de contrats complémentaires qui sont présentés au Client au cours du processus de commande respectif et que le Client conclut séparément. Les dispositions de ces contrats complémentaires priment sur les dispositions des présentes conditions d'utilisation, dans la mesure où elles en diffèrent.
3. Droits et obligations des Clients, licence, exonération de responsabilités (ou décharge de responsabilité)
3.1. Le Client s'engage à ne fournir aucune information fausse ou trompeuse le concernant et, en particulier, à ne pas s'inscrire sous une fausse identité. Les modifications des données d'inscription doivent être communiquées à BoD immédiatement par écrit (par courrier ou par e-mail aux coordonnées mentionnées au point 7.2). Le Client peut consulter et mettre à jour ses données d'inscription à tout moment dans son compte client.
3.2. Le Client assure le traitement confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe pour son compte client. Le Client est responsable envers BoD et envers les tiers du traitement confidentiel et de l'utilisation appropriée de ces informations. Le Client informera immédiatement BoD en cas d'utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe.
3.3 Chaque Client est responsable des Contenus qu'il publie sur les Sites Web BoD, y compris les éventuelles contributions de blog au sens du point 4, ainsi que des informations qu'il transmet à BoD.
3.4 Le Client s'engage à ne pas publier sur les Sites Web BoD de Contenus qui :
a. constituent de la publicité déguisée ;
b. n'ont aucun lien avec le contenu de BoD ou les services fournis par BoD ;
c. ont un lien avec des produits ou services de concurrents de BoD, surtout s'il s'agit de déclarations négatives à leur sujet ;
d. sont non factuels, faux, offensants, diffamatoires, dégradants, calomnieux, racistes, inhumains, indécents, obscènes ou pornographiques, portent atteinte à la vie privée d'un tiers, ou sont de toute autre manière illicites ou constituent une infraction pénale, ou constituent une présomption fondée d'atteinte à la loi ou d'infraction pénale ;
e. enfreignent les droits de tiers, en particulier les droits de brevet, d'auteur, de marque, de propriété intellectuelle et/ou les droits de la personnalité ;
f. contiennent des virus, du code de programme ou d'autres programmes informatiques malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement d'ordinateurs tiers ou des systèmes de BoD ;
g. sont des sondages, des chaînes de lettres ou des envois de masse ;
h. ont pour but de collecter, de stocker ou d'utiliser les données personnelles des utilisateurs, notamment à des fins commerciales ; et/ou
i. servent à la diffusion d'une profession de foi politique, idéologique ou religieuse.
3.5 Le Client garantit à BoD et s'assure qu'il dispose à tout moment de tous les droits sur les Contenus qu'il publie sur les Sites Web BoD.
3.6 BoD n'est pas responsable de l'exactitude, de la qualité ou de l'exhaustivité des Contenus publiés par les Clients. La publication des Contenus rédigés par les Clients ne constitue pas une expression d'opinion de BoD ; BoD ne fait notamment pas sien ce Contenu.
3.7 En publiant des Contenus sur les Sites Web BoD, le Client accorde à BoD un droit d'utilisation et d'exploitation mondial, illimité dans l'espace, le temps et le contenu, irrévocable, non exclusif et gratuit (la Licence). Cela inclut notamment le droit d'éditer, de modifier, de développer, de combiner, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de dupliquer, de transmettre, de céder, de publier, de rendre accessible au public, ainsi que de transférer les droits d'utilisation à des tiers et d'accorder des sous-licences à des tiers, sans aucune prétention à une rémunération et indépendamment du fait que cela soit fait à des fins commerciales, non commerciales ou autres. Le Client a le droit de publier les Contenus qu'il a soumis ailleurs.
3.8 Le Client exonère BoD de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir contre BoD en raison des Contenus publiés par le Client sur un Site Web BoD (par exemple, des contributions rédigées par le Client). BoD se réserve le droit d'assurer sa défense juridique contre de telles réclamations. Le Client assiste BoD dans la défense contre de telles réclamations, notamment en fournissant toutes les informations nécessaires à la défense sous une forme appropriée. Le Client est tenu d'indemniser BoD pour les dommages subis par BoD du fait des réclamations de tiers. Cela inclut également les frais raisonnables de défense et de poursuites judiciaires.
4. Articles de Blog
4.1. Les utilisateurs peuvent commenter les articles de blog publiés par BoD sur le Site Web BoD (ci-après le « Commentaire de Blog »). Un Commentaire de Blog est créé lorsque l'utilisateur saisit son Commentaire de Blog sous l'article de blog publié par BoD et clique sur le bouton « Envoyer le commentaire ». BoD se réserve le droit de ne pas publier les Commentaires de Blog créés par l'utilisateur sans donner de raison ou de les retirer du Site Web BoD après publication. BoD se réserve également le droit de contacter l'utilisateur par e-mail au sujet de ses Commentaires de Blog, notamment en cas de suspicion ou de constatation d'une violation de la loi. Dans les Commentaires de Blog publiés sur le Site Web BoD, le nom d'utilisateur de l'utilisateur est affiché, mais pas l'adresse e-mail de l'utilisateur stockée par BoD. L'utilisateur peut supprimer ses Commentaires de Blog publiés sur le Site Web BoD, mais pas les modifier.
4.2. L'utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie en tant que Commentaire de Blog et est responsable des conséquences pouvant découler de la publication du Commentaire de Blog. La publication des Commentaires de Blog créés par les utilisateurs ne constitue pas une opinion exprimée par BoD ; BoD ne fait notamment pas sien ce Contenu.
5. Prix et conditions de paiement
5.1. Tous les prix indiqués sur le Site Web BoD s'entendent TVA légale en vigueur comprise, sauf indication contraire.
5.2. L'utilisateur a le choix entre les méthodes de paiement proposées lors du processus de commande. Si l'utilisateur choisit le prélèvement SEPA qui lui est proposé, il doit donner le mandat de prélèvement SEPA nécessaire et s'assurer que le compte bancaire est suffisamment approvisionné à l'échéance. Pour les commandes exécutées par prélèvement, l'utilisateur recevra une notification préalable (Prenotification) concernant le débit imminent du compte bancaire dans la facture envoyée par e-mail. La notification préalable est effectuée suffisamment à l'avance pour qu'il y ait un jour ouvrable bancaire entre elle et le débit. En cas de retour ou de non-paiement d'un prélèvement, l'utilisateur autorise irrévocablement la banque, lors de la soumission de la commande, à communiquer à BoD son nom et son adresse actuelle. Les frais de traitement pour le retour non justifié ou le non-paiement d'un prélèvement, qui sont facturés à BoD par la banque de BoD, doivent être remboursés par l'utilisateur.
En cas de paiement via Paypal, l'utilisateur est directement redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. PayPal agit comme son propre responsable au sens du RGPD dans le cadre du processus de paiement. Les prestataires de services de paiement ne traitent que les données pertinentes pour la facturation. Cela comprend les données de base, telles que le nom et l'adresse, les données bancaires (telles que le numéro de compte ou le numéro de carte de crédit) ainsi que les informations relatives à la commande, c'est-à-dire le montant de la facture de l'utilisateur. Les données sont traitées exclusivement par les prestataires de services de paiement. BoD ne traite pas les données susmentionnées. BoD reçoit uniquement l'information si le paiement a réussi ou non. Le cas échéant, les données sont également transmises par les prestataires de services de paiement aux agences de renseignement économique à des fins de vérification d'identité et de solvabilité. Le traitement des données sert à l'exécution du contrat conformément à l'Art. 6, al. 1, let. b du RGPD. PayPal peut transférer des données vers des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE. Des informations sur les bases des transferts de données ainsi que d'autres informations relatives à la protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité de PayPal.
5.3. Le prix que l'utilisateur doit payer pour les exemplaires imprimés commandés par lui et produits par BoD est affiché à l'utilisateur sur le Site Web BoD avant chaque commande de livre. L'utilisateur doit également prendre en charge les frais de port pour les exemplaires imprimés produits par BoD. Ces frais de port dépendent du volume de la livraison et sont affichés à l'utilisateur sur le Site Web BoD avant chaque commande de livre. En cas de livraisons à l'étranger, l'utilisateur doit, le cas échéant, prendre en charge les taxes et droits de douane supplémentaires. Les exemplaires imprimés commandés par l'utilisateur et qui lui sont livrés restent la propriété de BoD jusqu'à leur paiement intégral.
6. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées par BoD dans la mesure où elles sont mises à disposition de BoD par l'utilisateur. BoD traite ces données exclusivement comme décrit dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
7. Informations Client, newsletter
7.1. BoD envoie régulièrement au Client des informations actualisées sur les Services BoD, éventuellement par e-mail, téléphone, sous forme de newsletter ou sous une autre forme, si le Client y a consenti.
7.2. Le Client peut se désabonner de la newsletter par e-mail en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l'e-mail de la newsletter. Dans tous les autres cas, le Client peut envoyer un message contenant son objection avec l'indication de ce à quoi elle se rapporte, soit par e-mail à : info@bod.fr ou par courrier à :
Books on Demand
31 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
France
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Les Contenus publiés par BoD sur les Sites Web BoD sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété industrielle, tels que, par exemple, les droits d'auteur, les droits moraux de l'auteur, les droits de marque et de signe distinctif, ainsi que par d'autres droits.
8.2. Les utilisateurs des Sites Web BoD et/ou les Clients ne peuvent pas reproduire, copier, publier en ligne ou d'une autre manière, transmettre, enregistrer, transférer ou éditer les Contenus des Sites Web BoD, que ce soit en tout ou en partie, et ne peuvent notamment pas les utiliser ou les exploiter à des fins commerciales ou professionnelles (par exemple, publicité).
8.3. Toute reproduction des Contenus des Sites Web BoD, qu'elle soit totale ou partielle, nécessite l'accord écrit préalable de BoD et doit être clairement marquée par l'utilisateur ou le Client avec le signe de copyright suivant : « © Books on Demand GmbH ».
9. Garantie, Responsabilité
Sans préjudice des points 8.1. à 8.6., l'utilisateur ou le Client a droit aux recours légaux en matière de garantie.
9.1. BoD n'offre aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue des Services BoD et peut à tout moment effectuer des travaux de réparation et de maintenance.
9.2. Les demandes d'indemnisation de l'utilisateur ou du Client sont exclues. Sont exceptés : a. Les demandes d'indemnisation de l'utilisateur ou du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps, à la santé et d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ; ainsi que b. La responsabilité pour les autres dommages résultant d'un manquement délibéré ou d'une négligence grave de la part de BoD, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et auxquelles le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement.
9.3. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, BoD n'est responsable que du dommage typique du contrat et prévisible, si celui-ci a été causé par négligence simple. La limitation de responsabilité réglementée dans la phrase précédente ne s'applique pas s'il s'agit de demandes d'indemnisation de l'utilisateur ou du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
9.4. Les limitations de responsabilité des points 9.2 et 9.3 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des agents d'exécution de BoD si des réclamations sont faites directement contre eux.
9.5. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées, tout comme les éventuelles réclamations découlant d'une garantie de qualité d'un bien ou du maintien d'une certaine qualité pendant une période déterminée, assumée par BoD ou un tiers.
10. Résiliation et Suspension du Compte Client
10.1. BoD se réserve le droit de retirer les Contenus publiés par les Clients des Sites Web BoD sans donner de raison.
10.2. BoD se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de résilier le compte client ou l'accès aux Sites Web BoD à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, si le Client enfreint les présentes conditions d'utilisation ou s'il existe une présomption fondée d'infraction, ou si l'utilisation des Sites Web BoD, des Contenus ou des Services BoD par le Client pourrait endommager les systèmes ou autres installations techniques de BoD. En outre, une violation des présentes conditions d'utilisation peut constituer une infraction pénale de fraude et entraîner des actions civiles, des demandes de dommages et intérêts, ainsi que des poursuites pénales.
10.3. Si un Client enfreint de manière significative ou malgré un avertissement l'une des obligations du Client mentionnées dans les présentes conditions d'utilisation, BoD se réserve le droit de retirer de manière permanente le droit du Client d'utiliser les Services BoD. La revendication de dommages et intérêts n'est pas affectée.
10.4. Les autres relations contractuelles entre le Client et BoD, notamment les contrats d'auteur, les contrats d'édition et/ou les contrats de livre, ne sont pas affectées par la résiliation du compte client et/ou de l'accès aux Sites Web BoD et/ou de l'utilisation des Sites Web BoD.
10.5. Une raison importante autorisant BoD à la résiliation extraordinaire du compte client ou au retrait immédiat de l'accès aux Sites Web BoD existe notamment si :
- Il existe une présomption fondée d'abus plus que négligeable ou d'irrégularités plus que négligeables concernant l'utilisation du Site Web myBoD par l'utilisateur, qui portent atteinte aux intérêts légitimes de myBoD / BoD ; ou
- Si l'utilisateur enfreint l'une des obligations mentionnées au point 3.2. lors de l'utilisation du Service myBoD.
11. Force Majeure
Dans la mesure où BoD est empêché de fournir les services dus en vertu des présentes conditions d'utilisation conformément au contrat, en raison de catastrophes naturelles, d'épidémies, de pandémies, d'incendies, de conflits du travail (à l'exception des conflits du travail chez BoD ou les sous-traitants de BoD), d'émeutes, de troubles civils, de guerre, d'actes terroristes ou hostiles à l'État, ou d'autres circonstances ou événements qui échappent au contrôle raisonnable de BoD, si BoD n'a pas causé l'obstacle à la performance et que la performance concernée ne pouvait pas être fournie de manière appropriée même en utilisant des ressources alternatives, des plans d'urgence ou d'autres moyens (« Force Majeure »), BoD est libéré de son obligation de performance pour la durée et dans la mesure de l'effet de la Force Majeure.
12. Communication (Électronique)
Le Client accepte que BoD puisse émettre et transmettre des déclarations juridiquement pertinentes au Client par e-mail ou par courrier à l'adresse e-mail, au numéro de fax ou à l'adresse postale la plus récente enregistrée dans son compte client.
12. Divers
Les présentes conditions d'utilisation et tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation des Sites Web BoD et des Services BoD sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État dans lequel l'utilisateur ou le Client a sa résidence habituelle restent inchangées. BoD n'est pas obligé et n'est pas disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs. Si l'utilisateur ou le Client est un commerçant, le lieu de juridiction pour les litiges découlant de ou liés à l'utilisation des Sites Web BoD et des Services BoD est Hambourg.