règlement régissant les conditions de particpation pour le concours instagram « Mon Livre, Mon Image »

Préambule

Le présent règlement régit les différentes conditions de participation, qui sont applicables pour le Concours « Mon Livre, Mon Image » se déroulant entre le 15 juillet 2019 et le 15 août 2019, et organisé par la société Books on Demand GmbH (BoD), dénommée ci-après « BoD ». 

Il est précisé que le Concours est développé et géré exclusivement par la société BoD, excluant la société Instagram, qui n’assure que l’hébergement du Concours au sein de sa plateforme. Les informations que vous communiquez, ne sont pas transmises à Instagram.

En prenant part au Concours susmentionné, les Participants acceptent de se soumettre aux présentes conditions de participation, et sont réputés avoir lu et compris le règlement dans son intégralité.

Ce document est mis à disposition et rendu accessible à tous les utilisateurs et les Participants pendant toute la durée du Concours, et il est conseillé pour ces derniers de sauvegarder une copie pour s’y référer, si nécessaire.

1. Organisateur et durée du Concours

 

Le présent Concours est organisé par la société Books on Demand GmbH (BoD), société allemande ayant son siège social en Allemagne à Norderstedt (22848), In de Tarpen 42, immatriculée au Registre du Commerce allemand Tribu-nal d’instance de Kiel sous le numéro HRB 4551 NO.

Il se déroule à partir du 15 juillet 2019, et ce jusqu’au 15 août 2019 à 17h00. Toute participation intervenant après le 15 août 2019 à 17h00 ne pourra être prise en compte.

2. Conditions d'accès au Concours Instagram « Mon Livre, Mon Image »

Les Participants doivent cumulativement remplir les conditions suivantes :

-être une personne physique et majeure (âgée de plus de 18ans),

-résider en France métropolitaine, en Corse, en Belgique ou en Suisse.

-disposer d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide, ainsi que posséder un compte Instagram leur permettant d’accéder au Concours,

-avoir déjà rédigé ou publié un livre ou être en cours d’écriture,

La société BoD se réserve le droit de vérifier la présence des différents critères au moment de l’inscription. Dans le cadre où l’un des Participants ne remplirait pas d’une des conditions du présent article, ce dernier ne pourra pas concourir.

L’accès au Concours est limité à une seule participation par personne. Il est interdit aux salariés de BoD de participer au Concours, ainsi que toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Concours, y compris leurs proches (par exemple conjoint, concubin, enfant, etc.).

3. Participation

La participation au Concours est gratuite et accessible à l’adresse url suivante : www.bod.fr/mon-livre-mon-image.

Le Participant doit être régulièrement inscrit au Concours, en procédant de la manière suivante :

-se rendre sur la page www.bod.fr/mon-livre-mon-image, et renseigner les différentes informations demandées (un texte illustrant son livre publié ou en cours d’écriture et la particularité de son livre). Il doit être rédigé en français et comporté au maximum 2 000 signes (espaces compris),

-télécharger une photographie représentant de façon signifiante le thème et le genre du livre au format .jpg ou .jpeg, via la fonction « chargement » (format minimal 566x566 px, format maximum et recommandé 1080x1080 px),

-renseigner son nom complet d’auteur (ce dernier apparaitra dans la publication Instagram), son compte Instagram et son adresse email,

-accepter le présent règlement sur les conditions de participation, ainsi que celles relatives aux données personnelles (article 8), en cliquant sur « Je participe »,

-s’abonner aux comptes Instagram @bodfrance et @monlivremonimage, en cliquant sur le bouton « S’abonner »,

Le Participant doit disposer des droits d’auteur, mentionnés dans le code de la propriété intellectuelle, et droit à l’image, protégé par l’article 9 du code civil, sur tous les documents transmis à la société BoD, à savoir le texte et la photogra-phie dénommés ci-après le « Contenu ».
Les articles 226-1 et 226-2 du code pénal prévoient une peine d’emprisonnement et une amende, dans le cadre où un individu ne respecterait pas ces droits susmentionnés.
La société BoD se décharge de toute responsabilité dans le cadre où le Participant n’aurait pas respecté les présentes conditions.

Le Participant cède à la société BoD, jusqu’au 31 octobre 2019, les droits relatifs au Contenu, et au Contenu seule-ment, de manière illimitée dans l’espace, et l’autorise également à utiliser, reproduire, modifier et partager le Contenu à des fins de promotion. Le Participant accepte de ne toucher aucune rémunération ou aide financière dans le cadre de cette cession. BoD pourra par exemple ajouter des textes, graphiques ou logo sur des supports publicitaires.

Les trois (3) Participants remportant le concours cèdent leurs droits relatifs au Contenu, et au Contenu seulement, jusqu’au 31 décembre 2020, à des fins de publicité de sa marque (par exemple, pour la conduite d’un autre concours).

La société BoD se réserve le droit d’exclure les Participants au Concours, qu’elle jugerait ne pas tenir compte des inté-rêts légitimes de BoD, en particulier si ceux-ci perturbent ou manipulent le déroulement du Concours, y compris dans la gestion des dotations ou tentent de le faire.

4. Présélection et sélection des publications

La société BoD publie le Contenu du Participant, transmis avec succès, jusqu’au 31 octobre 2019, sur le compte @monlivremonimage en indiquant son nom d’auteur et son compte Instagram ainsi que les hashtag adéquats relatifs au Concours  (#MonLivreMonImage #ConcoursBoD) ainsi que d’éventuels autres hashtag qui peuvent s’avérer adap-tés au Concours.

La société BoD se réserve le droit, et sans besoin de justifications, de s’abstenir de publier ou de supprimer la Publica-tion d’un Contenu d’un Participant ainsi que son nom d’auteur, son compte Instagram et les hashtags associés au Concours, en particulier si le Contenu contient ou semble contenir des propos portant atteinte aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur (voir notamment la responsabilité des contenus publiés sur Internet), ou portant atteinte à son image de marque.

Le Contenu du Participant publié par la société BoD sur @monlivremonimage peut y être commenté et aimé par tout utilisateur du réseau social Instagram.

Le premier Jury est interne à la société BoD, composé de Noémie Machner et de Julie Drouet, réalise une pré-sélection des dix (10) meilleures Publications. Les auteurs des dix (10) Publications présélectionnées sont nommés ci-après « Finalistes ». Ils seront informés de leur présélection sur le réseau social Instagram par mention de leur compte Instagram et de leur nom d’auteur.
Les Publications présélectionnées seront mises à la disposition d’un deuxième Jury composé des membres suivants, sous leur nom d’utilisateur Instagram : @mademoisellelit, @mecanisme_dhistoires et @juliehuleux. Le deuxième Jury désignera les trois (3) Gagnants du Concours.
Les décisions des deux jurys précités sont définitives et souveraines.

5. Dotation et désignation des gagnants

Les dotations sont nominatives et ne peuvent profiter qu’aux seuls Finalistes régulièrement inscrits.

Les dix (10) Finalistes du Concours gagnent une couverture personnalisée et une publication gratuites, telles que men-tionnées dans la formule BoD Classique (au lieu de 19,00 € TTC). La société BoD informera les finalistes par email avant le 31 août 2019 des modalités à suivre pour profiter de leur dotation. La réalisation de la couverture pourra être demandée par email à notre service de mise en page à l’adresse email suivante : info@bod.fr jusqu’au 31 août 2020. La publication gratuite est valable de manière illimitée dans le temps et pour une seule publication.

Les trois (3) Gagnants du Concours gagnent un séjour à Hambourg qui aura lieu du 24.10.2019 au 26.10.2019. La société BoD contactera personnellement les trois (3) Gagnants à l’adresse email utilisée pour l’envoi de leur Contenu afin de les informer du résultat du Concours et de les prévenir des démarches à suivre. Si les Gagnants ne se sont pas manifestés auprès de la société BoD huit (8) jours après avoir été contactés, celle-ci sera dans l’obligation de modifier le classement en conséquence. Si le gagnant refuse la dotation, il devra avertir la société BoD par email. Cette dernière pourra dans ce cas modifier le classement en conséquence.

La dotation des trois (3) Gagnants comprend les prestations suivantes : un billet d’avion depuis l’aéroport de Paris CDG, un billet pour la navette aéroport, un catering sur place et une nuitée à l’hôtel, la participation à un workshop et la visite de l’imprimerie. La société BoD prend en charge les coûts inhérents à ces prestations. Les coûts liés au transport pour se rendre à l’aéroport de Paris sont à la charge des Gagnants.

La société BoD informera les Gagnants par email des modalités d’organisation de la dotation avant le 4 septembre 2019. Les Gagnants sont tenus d’y répondre avant le 14 septembre 2019 pour que la société BoD puisse réserver l’hôtel et les vols en temps et en heure. Toute réponse reçue ultérieurement annulera purement et simplement la dotation. Tout désistement ou annulation à la dotation après le 14 septembre 2019 ne pourra entraîner de réclamation, quel que soit la raison invoquée à cette annulation.

Les Gagnants doivent être en possession ou avoir souscrit les assurances suivantes au moment du voyage qui a le lieu du 24.10.2019 au 26.10.2019, la carte de sécurité sociale européenne, l’assurance santé à l’étranger et l’assurance de responsabilité civile.

La société BoD est en droit de communiquer, d’utiliser, de modifier et de partager le Contenu des trois (3) Gagnants jusqu’au 31 décembre 2020 et d’utiliser dans ce cadre leur nom d’auteur.

Le résultat du Concours et les noms des Gagnants seront communiqués en septembre 2019 sur les supports de commu-nication de la société BoD (cela inclut de manière non-exhaustives les plateformes de réseaux sociaux type Instagram, Facebook et Twitter, le site Internet, le blog et la Newsletter de BoD).

La dotation ne peut en aucun cas entraîner un remboursement ou une rémunération financière. Le contenu de la dota-tion ne peut pas être modifié, sauf en cas de force majeure ou d’une quelconque annulation de la part des prestataires.

5. Reponsabilité

La société BoD se décharge de toute responsabilité relative à d’éventuels dysfonctionnements informatiques ou ré-seaux entraînant l’incapacité, pour toute personne, de consulter le règlement de participation complet.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours.

Sur les Inscriptions


La société BoD ne sera pas responsable des Participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris celles qui le sont en raison de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site web ou du fournisseur de messagerie élec-tronique pendant la durée du présent Concours, y compris celles qui le sont en raison de tout dommage à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un Participant.

Sur la Participation au Concours


La société BoD limite sa responsabilité envers le Participant comme suit :

-La société BoD assure le versement de dommages-intérêts – peu importe le fondement juridique – en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En cas de négligence simple, BoD ne garantit que :
a) les dommages pour mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé,
b) les dommages résultant de l’atteinte à une obligation essentielle ; Dans ce cas, la responsabilité de BoD est limi-tée cependant aux dommages habituels et prévisibles.

-Les limites de responsabilité précédemment citées ne s’appliquent pas lorsque BoD a agi de façon dolosive ou a pris en charge une garantie.

La société BoD n’a pas à couvrir les dépenses inutiles des Participants.

La société BoD n’est pas responsable si le Contenu transmis par le Participant a été obtenu de manière illicite.

6. Modification du règlement

La société BoD se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Concours. Sa responsabilité ne saura être engagée de ce fait. La société BoD portera à connaissance des modifications ou de l’annulation du Concours sur la page www.bod.fr/mon-livre-mon-image. La modification pourra porter sur le présent règlement.

7. Protection des données personnelles

Les données transmises par le Participant ne seront utilisées que dans le cadre du présent Concours. La base juridique du traitement des données est donc la relation contractuelle existant à l'issue du concours (cf. Art. 6, Abs. 1, lit. b, DSGVO, équivalent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)). Le Participant pouvant participer au Concours avec un pseudonyme, la société BoD exige tout de même la communication du nom et du prénom du Parti-cipant pour pouvoir lui transmettre sa dotation en cas de victoire. Les données du participant seront supprimées si elles ne sont pas nécessaires au Concours ou pour des raisons commerciales ou fiscales.

La société BoD transmet les données des Participants dans le cadre du Concours et conformément à l’article 28 DSGVO (équivalent RGPD) aux prestataires de services qui assistent la société BoD dans l’exploitation informatique (par exemple hébergement et maintenance du site, support informatique) et les processus associés. Les prestataires de services auxquels ont recours la société BoD reçoivent strictement des directives et sont contractuellement liés à la so-ciété, en conformité avec le DSGVO.

Les droits du participant et les coordonnées du délégué à la protection des données de BoD sont disponibles dans les points 7 et 8 de la déclaration de la société BoD sur la protection des données disponible sur https://www.bod.fr/protection-des-donnees.html.

7. Loi applicable et litiges

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit et transmise à la société BoD, dans un délai d’un mois au plus tard après la fin du concours.

Tout différend relatif au Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société BoD.

Ces conditions de participation sont régies par le droit de la République Fédérale d’Allemagne à l’exclusion du droit commercial européen. Si le Participant est un commerçant, le tribunal compétent pour toute réclamation relative au présent contrat d’auteur est celui de Hambourg (Allemagne). L’article 23 al. 5 du règlement européen d’exécution judi-ciaire et le § 40 al. 2 du code allemand de procédure civile (ZPO) ne s’en trouvent pas modifiés.

La loi pénale française demeure applicable.


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