Le statut juridique et fiscal de l’auteur auto-édité

Le statut juridique et fiscal de l’auteur auto-édité

L’auteur auto-édité n’a pas le même statut juridique et fiscal qu’un auteur édité par une maison d’édition. Découvrez les démarches à suivre pour déclarer votre activité dans un cadre légal.

Général | Noémie Machner

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le statut juridique et fiscal de l’auteur auto-édité.

Comment dois-je déclarer les revenus de mon livre ? Dois-je cotiser à l’AGESSA ?

De nombreuses informations circulent sur Internet et les centres des impôts fournissent souvent des réponses divergentes, faute d’avoir un cadre légal spécifique pour l’auto-édition.

Artiste-auteur ou auteur auto-édité ?

Premier point important, il n’est pas intéressant pour vous de choisir le statut d’artiste-auteur ❗

Ce statut peut avoir un impact tant sur le régime social que fiscal – et donc, sur les charges sociales et les impôts que vous devrez payer sur vos revenus. C’est notamment dans ce cas-là que vous serez rattaché au régime social de l’AGESSA. Pour en savoir plus, on vous expliquera prochainement pourquoi dans un article.

Qu’est-ce qui fait de moi un auteur auto-édité ?

 

Ce qui fait de vous un auteur auto-édité réside dans le fait que vous assumez le rôle d’auteur et d’éditeur en même temps.

En effet, il n’y a pas de coopération entre vous et une maison d’édition, qui ne vous reversera pas de droits d’auteur.

Au lieu de ça, vous vous occupez vous-même de l’édition de vos œuvres et choisissez  les intermédiaires (imprimeur, correcteur, graphiste, etc…). Vous avez d’ailleurs choisi BoD, pour l’impression, la correction et peut être même pour réaliser la couverture de votre livre 😉


Votre contrat d'auteur chez BoD


BoD est une plateforme d’auto-édition fournissant des prestations de services telles que l’impression de livres, la prise en charge de la distribution de livres ou la déclaration de livres à la BNF. Un contrat d’auteur, et non d’édition, relie l’auteur à BoD. L’auteur ne cède aucun droit d’auteur à BoD.


⬇ Pour en savoir plus, cliquez sur le logo ci-dessous

BoD-Logo-mit-Kreisform

À quel statut juridique je peux prétendre pour exercer mes activités d’auto-édition ?

 

L’organisme responsable pour la collecte des charges sociales est l’URSSAF, et il vous convient alors de choisir votre statut juridique en conséquence. En effet, vous ne pouvez percevoir des revenus, sans qu’il existe une entité juridique. Cette entité est une entreprise, tout simplement.

Dans votre cas, il s’agira de l’entreprise individuelle, puisque vous êtes en principe seul. Il existe trois formes d’entreprises individuelles :

  • L’entreprise individuel (EI), ou micro-entreprise
  • L’entrepreuneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
  • Ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si vous avez déjà publié des ouvrages en auto-édition, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces différentes formes d’entreprise. À cette fin, vous pourrez choisir l’option qui vous convient le mieux selon les bénéfices réalisés par vos ventes.

Si en revanche vous débutez, la solution la plus simple est de choisir le statut de micro-entrepreneur. C’est un statut simplifié dont la création et la cessation n’ont absolument rien de compliqué.

De plus, ce statut est généralement utilisé dans le cas où l’activité d’auteur est exercée en activité secondaire, à côté d’une autre activité principale. Ainsi, vous pouvez créer votre micro-entreprise, même si vous exercez une activité salariale (attention d’en informer votre employeur) ou travaillez dans la fonction publique.

Autre avantage, la fiscalité est largement simplifiée. Ainsi, vous n’aurez qu’à vous acquitter des prélèvements sociaux, sans être assujetti à l’impôt sur les sociétés ou la TVA.

Nous vous rappelons que cet article a été réalisé au travers d’une recherche documentaire approfondie, mais ne remplace en rien l’avis d’un professionnel ou celui d’un centre des impôts.

Je choisis le statut de microentrepreneur

 

Créer une micro-entreprise est très avantageux, puisqu’elle a été pensée pour les personnes qui désirent se lancer dans une activité sans prendre trop de risque. Vous aurez peu d’argent à engager et la plupart des démarches sont simplifiées. Vous pouvez vous renseigner sur comment créer votre micro-entreprise ⬅😊

Activité principale et déclaration de revenus

Cette étape est cruciale au moment de la création de votre micro-entreprise. En effet, vous allez devoir choisir si votre activité concerne la vente de marchandise ou la prestation de service. Cette distinction a un impact sur la nature des revenus générés par la vente vos livres, et donc a fortiori sur le régime fiscal applicable, à savoir : les BNC (bénéfices non commerciaux) ou les BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

On pourrait considérer qu’un auteur auto-édité vend des livres, et donc le choix serait rapide : la vente de marchandises. Dans ce cas, vous déclarez vos revenus dans la catégorie des BIC.

Pourtant, si vous choisissez BoD, vous ne réalisez pas directement la vente de vos livres. En effet, nous nous chargeons de l’impression et la distribution de vos livres (dans le jargon de l’édition, la distribution peut être assimilée à la vente). Ainsi, lorsqu’un de vos ouvrages est vendu, nous vous reversons les fruits de la vente et vous n’avez directement exercer une activité commerciale. Dans ce cas, vous touchez des revenus qui peuvent entrer dans la catégorie des BNC, car votre travail aura été purement intellectuel – à savoir, la réalisation de votre livre.

En revanche, si vous commandez des livres grâce à l’impression à la demande, et vous les stocker chez vous pour ensuite en assurer la vente par exemple lors d’un salon, vous vous comportez alors comme un vendeur. Par conséquent, vos revenus seront des BIC.

Tous ces exemples illustrent bien qu’il n’existe pas de catégorie pour l’auteur auto-édité, et il faudra donc enfiler votre costume de micro-entrepreneur et aller poser vous-mêmes les questions (URSSAF, centres des impôts).

Une solution semble toutefois avoir été émise par l’administration fiscale : les « auteurs-éditeurs ». C’est une indication intéressante, car elle considère qu’un auteur qui assure à la fois la création de son oeuvre (activité intellectuelle) et l’édition de celle-ci (diffusion et distribution), peut prétendre à appartenir à la catégorie des BNC. Dans ce cas, votre fondement juridique est l’article 92-2 du Code général des impôts, pour les professions non commerciales.

Pour en savoir plus

Chiffre d'affaires

Votre chiffre d’affaire correspond à toutes les sommes que vous percevez dans le cadre de votre activité de micro-entreprise. En d’autres termes, il s’agit des recettes perçues par la vente de vos livres.

Le chiffre d’affaire du micro-entrepreuneur est plafonné à 170 000 € pour la vente de marchandises (BIC) et 70 000 € pour les autres bénéfices (BIC et BNC). En d’autres termes, si vous dépassez ces montants, il vous faudra changer le statut juridique 😁

Vous pouvez trouver d’amples informations sur le site du Ministère de l’économie.

Vos recettes doivent être déclarées soit tous les mois, soit tous les trimestres 😉


Est-ce que je touche des droits d'auteur ?

Un auteur auto-édité ne cède pas les droits patrimoniaux rattachés à ses droits d'auteur. Dès lors, sa rémunération ne peut être considérée comme entrant dans la catégorie des droits d'auteur.

Déclaration

Avec ce statut, vous devenez un travailleur indépendant. Un code APE vous sera attribué par l’INSEE lors de la déclaration de votre micro-entreprise.

Si vous avez choisi de suivre les indications ci-dessus, vous recevrez sûrement le code APE 9003B. Vos revenus issus des ventes seront donc considérés comme des BNC.

Si en revanche, vous avez choisi de vous comportez comme un éditeur indépendant (distribution et diffusion), le code qui vous sera accordé sera le code 5811Z. Vos revenus seront déclarés dans la catégorie des BIC.

En cas de contrôle de l’administration, ce code est un indice non négligeable.

TVA

En optant pour le régime de micro-entrepreneur, vous n’êtes en principe pas assujetti à la TVA. Cela simplifie grandement votre gestion 😎

En effet, concrètement vous n’aurez pas à vous préoccuper de celle-ci. C’est-à-dire qu’au moment de l’émission de vos factures, vous indiquez la mention  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI».

Par conséquent, vous ne pouvez  pas déduire la TVA lors de l’achat d’autres services et produits pour votre entreprise ❗

Cotisations sociales

Vous allez devoir déclarer votre activité auprès de l’URSAAF. Assurez-vous à cette étape, d’avoir déjà réfléchi à vos déclarations.

En effet, l’URSSAF est l’organisme qui collectera vos charges sociales, calculée en fonction du revenu et de la catégorie déclarée.

Si à la fin de cet article vous avez des sueurs froides à l’idée de devoir payer des charges sociales ou fiscales, ne vous inquiétez pas. Vous ne payez des cotisations sociales que si vous générez du chiffre d’affaires. Les cotisations sociales s’élèvent à environ 12 % de celui-ci.

Nous espérons que ces informations ont pu vous aider 😁

Notez bien que BoD ne dispose pas d’un service juridique. Nous vous conseillons par conséquent de vous rapprocher de votre service des impôts si vous avez besoin d’informations complémentaires ou de faire appel à un professionnel de la fiscalité ou à un avocat.

28 

  1. Morgane le 11.10.2017, 11:05 :

    Bonjour,
    Si nous avons le statut micro entrepreneur, que devons nous déclarer exactement? le prix total du livre figurant sur la facture ou seulement la marge que l’on touche réellement?
    Merci d’avance
    Bonne journée.

    • Elodie Vercelli le 11.10.2017, 11:21 :

      Bonjour,
      Vous devez déclarer vos bénéfices, donc les marges que vous touchez.
      Bonne journée

      • Guillaume le 16.10.2017, 18:59 :

        Je pense que c’est le chiffre d’affaire qu’il faut déclarer et non les bénéfices.

        Cordialement.

        GC

    • Flore le 09.02.2018, 15:24 :

      Ca dépend du statut choisi a priori. J’ai épluché pas mal d’article sur le sujet et voilà ce qui en ressort. (à vérifier car du coup tout ne colle pas avec cet article, ici)

      « Ce code peut, parfois, orienter l’interprétation de l’administration. Si vous êtes enregistré avec le code 9003B (« autres créations artistiques ») il s’agira plutôt de BNC. Si c’est le code 5811Z, (« édition de livres ») ce seront plutôt des BIC. Toutefois, le code APE ne suffit pas forcément à caractériser votre régime fiscal, ce n’est qu’un paramètre. »

      En Bnc: il faut déclarer la marge touchée réellement
      En Bic: il faut déclarer le chiffre d’affaire, c’est à dire le prix de vente du livre.

      Pour la suite: Bnc > ursaff> plafond max environ 33 000 euros > cotisation aux environs de 23%
      Bic > Rsi > plafond max environ 82 000 > cotisation vers les 13%

  2. MARTHOUD michel le 08.06.2018, 19:44 :

    Bonsoir.
    Je me permets une question qui peut me rendre grand service.
    Désireux de créer la propre édition de mes livres, je voudrais y ajouter deux autres arts que je pratique, la Photographie et le tableau peint.
    Quel statut est préférable. Je suis retraité.
    Merci de votre réponse. Bon week-end. MM

    • Julie Drouet le 20.06.2018, 12:14 :

      Bonjour,
      Tout dépend du nombre d’ouvrages que vous souhaitez publier et du chiffre d’affaires que vous pensez atteindre, comme indiqué dans l’article.
      Bien cordialement

  3. Ali L. le 13.07.2018, 13:41 :

    Bonjour,
    en déclarant « ventes de marchandises » plutôt que « prestation de service » ne prenons-nous pas le risque d’être classés en BIC ?
    Cordialement.

  4. Lou le 06.09.2018, 09:45 :

    Bonjour,
    Etant fonctionnaire, je ne suis pas autorisé à me déclarer comme auto-entrepreneur ou entrepreneur.
    je suis donc coincée et je ne peux donc pas devenir auteur auto-édité sur le net ?
    y a-t-il une autre solution ?
    merci pour votre réponse.

    • Julie Drouet le 11.09.2018, 13:31 :

      Bonjour,
      Merci pour votre message. Nous ne faisons pas de conseil juridique et ne pouvons malheureusement pas vous aider. Le mieux est sûrement que vous consultiez d’autres auteurs ainsi qu’un conseiller fiscal.
      Bien cordialement,
      Votre équipe BoD

  5. eric le 06.09.2018, 23:13 :

    12 % du CA. Je pense qu’il s’agit du taux pour les BIC et non BNC

  6. eric le 06.09.2018, 23:16 :

    le code 5811Z editeur de livre releve bien des BIC à condition d’éditer les livres des autres et non pas auto editeur qui relève lui des BNC

  7. Tabbart le 04.10.2018, 12:34 :

    Bonjour,
    Je suis auteure auto-éditée depuis plusieurs années. J’avais jusqu »ici une autre activité et je déclarais donc mes revenus d’auteur en BNC (régime micro entreprise). Or, depuis cette année, je vis de mon activité d’auteur et j’ai donc voulu payer des cotisations sociales. Mais là, problème, l’URssaf me dit qu’un artiste n’a pas droit au statut d’auto-entrepreneur, mais uniquement de profession libérale…Pourtant vous semblez affirmer le contraire…
    Pourriez-vous m’éclairer, je vous avoue que je suis perdue…
    Merci

    • Julie Drouet le 19.10.2018, 10:24 :

      Bonjour,
      Nous nous sommes renseignés auprès de Madame Marion : l’URSSAF a répondu ainsi car elle a certainement compris que vous étiez artiste-auteur et perceviez alors à ce titre des droits d’auteur, lesquels relèvent en effet de l’AGESSA, et ne donnent en effet pas droit au statut d’auto-entrepreneur.
      Or, en tant qu’auteur auto-édité, vous avez un autre statut et vous pouvez opter à ce titre pour la micro-entreprise ou pour toute autre sorte d’entreprise, votre revenu étant alors des bénéfices non commerciaux (BNC).
      Il convient de préciser clairement à l’URSSAF que vous relevez d’un autre régime, comparable à celui d’un éditeur.
      Nous espérons que cette précision vous aide. Nous avons actualisé l’article en soulignant ce point important.
      Bien cordialement,
      Votre équipe BoD

  8. estelle le 23.10.2018, 23:57 :

    Bonsoir, ne peut on pas créer tout simplement une association ? 🙂 merci !

  9. Muriel le 24.10.2018, 18:18 :

    Bonsoir,
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2814-PGP cite :
    « Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise. »
    Il n’est donc jamais considéré comme vendeur ou commerçant.
    Le statut libéral est le plus avantageux, il permet de déduire ses charges lorsqu’on opte pour le réel, avec tenue de comptabilité.
    Je suis artiste auteur, code APE 9003B autres créations artistiques et fonctionnaire des finances publiques…
    Bien à vous tous

  10. Myriam le 27.04.2019, 07:06 :

    Bonjour,

    Souhaitant prochainement auto-éditer mon premier roman, j’ai testé le formulaire d’enregistrement de la micro-entreprise.

    Il me semble que depuis peu, ce dernier a évolué car je n’y retrouve pas les données proposées dans cet article.
    L’activité « autres activités artistiques » n’apparaît plus, en revanche, on y trouve l’activité « auto-édition ».

    Ces changements m’inquiètent un peu car il est très difficile de s’assurer du régime fiscal qui lui est attribué : BIC ou BNC.
    L’auto-édition pourrait en effet être désormais exclusivement perçue comme une activité commerciale avec un régime fiscal relevant du BIC, non ?

    Je vous souhaite à tous une excellente journée, amis auteurs.

    • Noémie Machner le 28.05.2019, 10:51 :

      Nous vous remercions pour votre remarque. Nous allons vérifier certains points et mettre l’article à jour. Noémie

  11. Lénaïg le 16.05.2019, 14:02 :

    Merci pour votre article qui aiguille avec précision et efficacité !

  12. Bernard Groom le 28.05.2019, 16:02 :

    Bonjour,
    J’ai lu avec grand intérêt l’ensemble des commentaires et vous remercie pour cet échange qui me concerne particulièrement. Je suis autoentrepreneur et j’ai cru devoir changer de statut (pour faire une déclaration au réel), du fait de vouloir maintenant vendre mon livre, terminé depuis peu. Mais vous suggérez ici que je peux continuer en tant qu’autoentrepreneur – il suffit de déclarer le marge dégagé en tant que BNC et non pas les revenus bruts des ventes de mon livre. Pour donner un exemple concret… Je vends mon livre avec Kindle/Amazon. Un livre est vendu pour 20€, Amazon envoie ma redevance/rémunération de 5€50. Ma question était, est-ce que je déclare 20€ pour le calcul de mes cotisations (puisque l’autoentrepreneur ne peut pas déduire des frais et doit déclarer ses revenus bruts) ou est-ce que je déclare 5€50, le marge réellement touché? Selon les commentaires sur cette page, je déclare seulement la redevance de 5€50. J’ai cru devoir déclarer les 20€ et dans tel cas, ça n’aurait pas été possible de payer les charges sur cette somme (à peu près 5€), du fait que la redevance ne se lève qu’à 5€50. Je suis désolé si ça semble beaucoup de détails, mais en fait la différence de traitement entre ces deux possibilités est déterminant pour le choix de statut professionnel. Merci pour toute suggestion ou information qui peut m’aider à avancer dans mes choix. Très bonne journée à tous!

  13. MURIEL MOULÈNE le 31.05.2019, 09:15 :

    Bonjour,
    Puis-je déclarer les bénéfices imputables à la vente de mes livres auto-édités dans la rubrique « droits d’auteur » de l’imprimé 2042 ?
    Merci. Cordialement,
    Muriel Moulène.

  14. Nikau le 27.09.2019, 11:16 :

    Bonjour,
    Non, ce n’est pas possible.
    Par contre, vous pouvez déclarer la somme en BNC.
    Nikau

    • Noémie Machner le 30.09.2019, 08:49 :

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre commentaire.
      Comme expliqué au début de l’article, il n’existe pas de statut de l’auteur auto-édité, et donc aucune homogénéité dans les règles fiscales. Ces informations sont exposées à titre de première approche, et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons quoiqu’il arrive à contacter votre centre des impôts, et bien-sûr à suivre leurs recommandations.
      En vous souhaitant une bonne continuation,
      Caroline

  15. Nikau le 27.09.2019, 11:18 :

    L’article semble dater de 2017… Les informations sont-elles toujours d’actualité fin 2019 ?

    @BoD, datez vos articles que diable !

    • Noémie Machner le 30.09.2019, 08:41 :

      La modification de la date ne s’est pas actualisée. C’est chose faite ! L’article a bien été actualisé ce mois-ci (septembre 2019). Bien à vous.

  16. Roby le 30.09.2019, 18:32 :

    « Vous avez d’ailleurs choisi BoD, pour la correction » avec une faute à « choisis »…. Oups… 😉

    • Caroline Ricciardi le 09.10.2019, 17:06 :

      En effet, c’est corrigé ! Merci 🙂

  17. Audrey Janvier le 02.10.2019, 18:32 :

    Merci pour cet article très intéressant qui m’aide dans mes démarches.
    J’avais contacté l’Urssaf il y a quelques semaines qui m’avait orienté vers l’Agessa (je pense qu’ils ont fait confusion entre marge et droit d’auteur)

    Je note que vous déconseillez le statut d’Artiste-Auteur dans le premier paragraphe sans fermer totalement la porte. Est-ce que ça veut dire que ça peut tout de même s’envisager? Cette question m’interesse puisque j’ai déjà un statut d’Artiste-Auteur à la MdA (mais l’Agessa et la MdA fusionnant, il me semble qu’il s’agit dorénavant de la même entité)

    Mais j’ai bien mieux compris certains éléments comme le BNC et le BIC, merci beaucoup

    • Caroline Ricciardi le 09.10.2019, 11:27 :

      Bonjour Audrey,
      Merci pour ton retour.
      En effet, tu as bien noté l’ouverture dans la tournure de notre phrase 😉
      Nous ne pouvons malheureusement pas te répondre, puisqu’il n’existe pas de règle formelle à notre connaissance sur le sujet qui permettrait d’être sûr que l’on ne puisse pas adopter le régime d’artiste-auteur. Ton retour d’expérience avec l’URSSAF semble nous le confirmer.
      Peut être une solution est de contacter l’AGESSA en précisant bien qu’aucune maison d’édition ne te reverse de droits d’auteur ?
      En te souhaitant de trouver une solution qui convient le mieux à ta situation.
      Caroline

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