Bien comprendre les droits d’auteur !

Bien comprendre les droits d’auteur !

BoD a tenu à rédiger un article qui pourra vous aider à lever le voile sur les mystères des droits d’auteur. Que sont-ils ? En quoi me concernent-ils ? Nous vous répondons ici. Bonne lecture !

Général | Caroline Ricciardi

Être auteur auto-édité n’est pas toujours simple au quotidien. En effet, il n’est pas simple de tout savoir sur tout, et surtout où trouver des informations pertinentes et vérifiées pour bien être renseigné.

Heureusement pour vous, BoD vous propose un article qui vous aidera à ne plus regarder vers vos pieds lorsqu’on parle de droits d’auteur 😉

 

À quoi correspondent les droits d’auteur ?

Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Voilà un beau charabia juridique qu’il parait bien compliqué de comprendre. Cela signifie que tout auteur auto-édité possède des droits qui lui sont accordés en raison de la simple création de son livre.

Quels sont concrètement mes droits d’auteur ?

 

Les droits dont disposent l’auteur se divisent en deux catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Vous trouverez les principaux d’entre eux dans le tableau ci-dessous.

Prenons un exemple pour bien comprendre avec le droit de divulguer. Lorsque vous commencez l’aventure avec BoD, vous êtes l’heureux propriétaire d’un livre. Grâce à vos droits sur celui-ci, c’est vous qui décidez du moment de sa publication. 

C’est donc à ce moment précis que vous exercez votre droit de divulgation.

Jusqu’à quand disposez-vous de vos droits ?

 

Ça peut paraître évident, mais en effet vous disposez de ces droits durant toute votre vie.

Après votre décès, les personnes qui hériteront de votre œuvre pourront faire valoir leurs droits d’auteur pendant encore 70 ans (article L123-1 du code de la propriété intellectuelle). 

Quelle est la différence avec le circuit classique (maison d’édition) ?

Tel que nous vous l’avons exposé dans l’article sur le statut fiscal et juridique, il existe une différence entre un artiste-auteur et un auteur auto-édité.

 

L’artiste-auteur est un auteur qui est édité par une maison d’édition. D’un point de vue juridique, l’auteur conserve tous ses droits moraux. C’est-à-dire qu’il conserve par exemple le droit à ce que son nom soit mentionné sur ses livres.

En revanche, l’artiste-auteur va céder certains de ces droits patrimoniaux. C’est ainsi que l’éditeur intervient dans le choix de la couverture ou peut décider de la manière dont il va communiquer le livre au public.

 

Dès lors la maison d’édition rémunère l’artiste-auteur à chaque vente de ses livres. C’est ce que l’on appelle dans le jargon « toucher des droits d’auteur ».

Et vous ?

 

En tant qu’auteur auto-édité, BoD ne vous reverse pas de droits d’auteur, mais des recettes réalisées sur vos ventes.

Vous conservez alors davantage de droits d’auteur. En effet, vous jouissez dans une certaine mesure de votre droit de diffusion de l’œuvre. Cela signifie que vous êtes maître de la manière dont vous choisissez de commercialiser votre livre (communiqué de presse, réseaux sociaux, etc.), contrairement à un auteur classique.

Vous cédez tout de même certains droits à BoD, notamment pour faciliter l’accessibilité de votre ouvrage. C’est notamment grâce à cela que vous pouvez effectuer des commandes de votre livre via la librairie de BoD.

Comment puis-je protéger mon œuvre ?

Venons-en à une question essentielle. Comment puis-je protéger mon œuvre d’un éventuel plagiat ?

En effet, lorsque l’on écrit un livre, on est content de savoir que personne d’autre ne s’appropriera le fruit de notre création.

Pour ce faire, nous avons répertorié ci-dessous différentes méthodes qui pourront vous aider à choisir celle qui vous correspond le mieux.

Notons bien, qu’il n’est pas obligatoire de procéder à l’une de ces méthodes. Une œuvre est réputée être protégée du fait même de son existence. En revanche, cela pourra vous éviter d’éventuelles démarches à l’avenir.

Car en effet, protéger son œuvre signifie dans les faits d’être capable de prouver que nous sommes bien l’auteur de celle-ci.

L’enveloppe Soleau

 

Service proposé par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), il vous permet d’obtenir une preuve certifiée de votre création.

En effet, l’INPI conserve dans ses archives de manière certaine une copie de votre manuscrit qui vous permet d’être identifié comme étant l’auteur de celui-ci. 

Vous pouvez la commander en ligne ou effectuer la démarche directement sur le site. Cette procédure est parmi les moins coûteuses, puisque l’enveloppe ne coûte que 15€.

Le dépôt chez un notaire ou un huissier

 

Cette démarche est certes plus coûteuse (environ 150€), mais s’inscrit comme étant la preuve la plus irréfutable qui soit.

En d’autres termes, déposez votre manuscrit chez un notaire ou un huissier, et jamais on ne pourra remettre en cause que vous êtes l’auteur de votre livre.

La SGDL

 

Il s’agit de déposer son œuvre à la Société des Gens De Lettres qui protège votre œuvre originale, qu’elle soit sous forme écrite ou numérique.

À noter que le dépôt dure 4 ans et que son coût est de 45€

Le dépôt légal

 

Vous avez peut être déjà entendu parler d’un ISBN ? Pour toute publication de livre, le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF) est obligatoire.

Ce dépôt permet l’obtention d’un numéro unique (ISBN) qui peut servir de preuve pour vous identifier comme son auteur.

En revanche, il intervient à la dernière étape de votre livre. De ce fait, votre manuscrit ne sera pas protégé avant sa publication.

L’importance de la date

 

En matière de preuve, ce qui importe le plus c’est la date, soit l’antériorité de la preuve.

Si votre manuscrit se présente sous un format papier, vous pouvez vous l’envoyer par lettre recommandée. Le cachet de la poste servira alors de preuve de la date à laquelle vous possédiez déjà l’œuvre.

Si votre manuscrit est au format numérique, une sauvegarde du fichier permet d’inscrire une date sur celui-ci. Prenez le soin de vous l’envoyer par e-mail, cela renforcera la preuve de la date de création. Enfin, assurez-vous de bien la conserver sur une clé USB ou tout autre support (faites des copies 😉).

Pour bien comprendre ce qui se joue ici, prenons l’exemple d’un éventuel conflit. Admettons qu’un individu revendique la propriété de votre œuvre. Il apporte ainsi la preuve que c’est son livre car il possède un fichier Word datant du 18 février 2018. Or, vous n’avez en votre possession que le dépôt légal qui date du 30 juin 2018.

Dans ce cas, la propriété reviendra à cette autre personne qui possède une preuve antérieure au dépôt légal.

Soyez donc vigilant, même s’il ne s’agit que de conserver précieusement une copie !

Vous pouvez retrouver la plupart des informations de cet article, sur le site du service public.

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